Le président Kerguéris a décidé de soutenir Veolia. Il n'y a pas d'acrimonie dès lors que, dans la compétition, l'offre concurrente aurait été meilleure que la nôtre. Mais des informations importantes n'ont pas été communiquées aux Morbihannais et aux insulaires et la Morbihannaise s'étonne que la candidature de Veolia ait été retenue, alors qu'elle n'aurait pas dû être admise à concourir. Il y a des faits troublants et je veux porter à la connaissance de tous des informations lourdes.

Deux points sont à relever. Tout d'abord, la cour de cassation a confirmé, le 20 octobre 2007, la décision de la cour d'appel de Paris qui a condamné la Connex, ancienne appellation de Veolia-transports, ainsi que deux autres sociétés, à une amende de 5 M€ pour entente et pratiques anticoncurrentielles sur plusieurs marchés de transport public urbain de voyageurs, suite à la saisie du conseil de la concurrence. Deuxièmement, confier à Veolia-transports la desserte des îles du Morbihan, c'est donner à ce groupe une position d'exclusivité dans le Morbihan. Veolia gère déjà le transport urbain de l'agglomération de Vannes, le service interurbain, via la CTM, pour le compte du Département. Il assure la desserte maritime de l'Ile d'Arz depuis plus de deux ans pour le département. Via la CEP (compagnie d'exploitation des ports), elle est opératrice du port de pêche de Lorient depuis huit ans. À l'exception des transports urbains dans l'agglomération de Lorient (*) et du nord du Morbihan, Veolia est dans une position de quasi-monopole dans le département. Comment un conseil général peut-il conduire à ce point un groupe à avoir une telle position dominante ?

... À l'exception de la SNCM sur la Corse, qui est une entité autonome de longue date, Veolia gère seulement deux petites liaisons maritimes : sur l'île d'Aix, où nous leur avons cédé nos parts, et l'Ile d'Arz. Nous aurions d'ailleurs des choses à dire sur l'attribution de cette dernière liaison qui a échappé à Navix, notre filiale. Je rappelle aussi que le conseil général de La Manche a été conduit à résilier, il y a deux ans, après 17 mois de desserte le contrat qui les liait à Veolia-transports sur la desserte des îles de Jersey et Guernesey pour insuffisance de service et absence de régularité des liaisons. C'est la Morbihannaise de navigation qui a remporté le nouvel appel d'offres qui court jusqu'au printemps 2008 et nous venons d'avoir deux années supplémentaires. En 2001, nous avons perdu l'appel d'offres du transport par bac sur la Loire, à Nantes. En mars 2007, la cour administrative d'appel de Nantes a fait annuler le marché et le département de Loire-Atlantique, qui n'a pas fait appel, a été condamné.

L'appel d'offres du département est-il régulier ?

Joseph Brohan, maire de Muzillac et conseiller général du canton, a signé, dans le cadre d'une délégation de service public, un contrat de 12 ans, pour l'assainissement de sa commune avec Veolia. Dans le canton de Muzillac, cinq communes sur sept sont liées à Veolia. Je ne porte pas d'accusation mais je mets sur la table des faits qui montrent que M. Brohan a des relations contractuelles avec le groupe Veolia. Il me semble nécessaire de poser des questions au président Joseph Kerguéris : pourquoi l'offre de Veolia a-t-elle été jugée recevable alors qu'elle est condamnée pour pratique anticoncurrentielle ? Pourquoi cette position de quuasi-monopole dans le département ? Pourquoi l'élu mandaté a-t-il des relations contractuelles avec Veolia ? Nous aurions aimé qu'existe une vraie déontologie dans la sélection des candidats et nous allons adresser un dossier aux 42 conseillers généraux. Dès lundi matin, nous faisons un référé devant le tribunal administratif pour que nous soit communiqué l'ensemble du dossier.

Vous envisagez un recours ?

Aujourd'hui, il est trop tôt pour le dire. Mais cette affaire est importante au plan des principes. Je suis très choqué de constater le retour aux pratiques de l'ancienne Compagnie générale des eaux. Pourquoi Kéolis a retiré un dossier sur la desserte des îles, sans déposer d'offres ? Et pourquoi Veolia a-t-elle, à son tour, retiré un dossier sur l'appel d'offres du service à l'intérieur de la rade de Lorient, sans déposer d'offres ?
(*) La CTRL à Lorient dépend de Kéolis, filiale de la SNCF